Conditions générales de vente

Vendeur

Augustin Foucheres, entrepreneur individuel, SIREN 890 838 709, SIRET 890 838 709 00032, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : contact@augustinfoucheres.com.

Offre et périmètre prévus

Le rapport complet sera un contenu numérique personnalisé à partir d’un audit borné du site indiqué, limité à dix pages publiques maximum dans la V1. Il présentera les observations réellement disponibles, leurs preuves, leur priorité et des procédures de correction. Une source indisponible sera signalée et ne sera jamais transformée en résultat nul. DiagSEO ne garantit aucune position, audience, indexation ou citation par un moteur.

Prix prévu : 9,99 € TTC par rapport, paiement unique, sans abonnement automatique. Les caractéristiques essentielles, le site analysé, le prix total et les limites seront rappelés immédiatement avant la commande.

Commande et paiement futurs

Avant validation, l’acheteur pourra relire les caractéristiques et corriger une erreur. Le dernier bouton portera la mention non ambiguë « Commande avec obligation de paiement ». Le paiement sera traité par Stripe uniquement après activation publique annoncée. Aucun numéro de carte ne sera enregistré par DiagSEO.

La commande ne sera considérée comme payée qu’après confirmation sécurisée reçue côté serveur. Une simple page de retour du prestataire de paiement ne donnera jamais accès au rapport complet.

Fourniture et confirmation

Le rapport complet sera accessible dans le compte associé à la commande après confirmation du paiement. Avant le début de sa fourniture, l’acheteur recevra ou pourra conserver sur un support durable la confirmation du contrat, les présentes conditions, le formulaire de rétractation et, le cas échéant, la preuve de ses deux accords exprès.

En cas d’échec empêchant la fourniture, l’acheteur pourra contacter le vendeur afin d’obtenir la mise en conformité ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Rétractation

Un consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance. Pour recevoir immédiatement le contenu numérique avant la fin de ce délai, le parcours recueillera séparément son accord préalable exprès au commencement de l’exécution et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après fourniture complète.

En l’absence de ces formalités, ou tant que la fourniture complète n’a pas produit l’effet légal annoncé, le consommateur conserve les droits applicables. Une demande peut être envoyée sans justification à contact@augustinfoucheres.com ou à l’adresse postale du vendeur.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Augustin Foucheres, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — contact@augustinfoucheres.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le rapport DiagSEO commandé le [date], pour le site [domaine]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi papier. »

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pour une fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Cette garantie s’applique sans frais et indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

La demande est adressée au vendeur aux coordonnées ci-dessus. Selon les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la mise en conformité puis, si elle est impossible, refusée, tardive ou si le défaut le justifie, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Réclamation et litige

Toute réclamation préalable peut être envoyée à contact@augustinfoucheres.com. L’éditeur devra adhérer à un dispositif de médiation adapté et publier ses coordonnées avant la première vente : le médiateur de la consommation reste une gate obligatoire et ne sera pas inventé avant la conclusion effective de cette adhésion.